Berton et Dupont-Moretti prouvent que le droit...

03.11.2017 …

Par Chaumont Mathurin

Berton et Dupont-Moretti prouvent que le droit sans morale est abomination https://t.co/d07v6vuFfd
Chaumont Mathurin (@Angon49Chaumont)November 03, 2017

Berton et Dupont-Moretti prouvent que le droit sans morale est abomination

Certes, la loi stipule que : " Tout personne a droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable. " Ce que dit aussi l' article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

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