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Peut-on récuser un jury parce qu’il ne comprend pas assez de musulmans ? https://t.co/ooChM0QlTh
November 05, 2017
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Peut-on récuser un jury parce qu'il ne comprend pas assez de musulmans ?
Un quotidien britannique nous apprend qu'un homme, condamné pour viol et menaces de mort envers son épouse, a fait appel. Quoi de plus normal, direz-vous : l'appel est une voie de recours habituelle dans la procédure.