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La France va-t-elle dédommager ceux qui l’ont combattue de 1954 à 1962 ? https://t.co/VyFcwtpeX2
February 26, 2018
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La France va-t-elle dédommager ceux qui l'ont combattue de 1954 à 1962 ?
Nous exigeons des éclaircissements du Conseil Constitutionnel sur la décision prise, le 8 février 2018, de rectifier l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Il est nécessaire et même impératif qu'il l'explicite car elle prête à différentes interprétations sur son application et, surtout, sur les victimes auxquelles elle fait référence, et s'il préfère s'abstenir c'est alors au président de la République de s'exprimer en son nom.