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Un projet de loi vise plusieurs centaines de millions d'euros de droits voisins pour la presse https://t.co/Ap9klOfpiO
May 10, 2018
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Une proposition de loi vise plusieurs centaines de millions d'euros de droits voisins pour la presse
L'Assemblée nationale française va-t-elle bientôt faire émerger un droit voisin pour la presse payé par les plates-formes comme Google et Facebook ? C'est la grande ambition du rapporteur d'une proposition de loi en ce sens -le député Modem Patrick Mignola- qui a en tête le modèle de la licence légale payée par les radios pour la musique qu'elles passent.
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